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Revenir Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile « THE BEAT CHALLENGE » (ci-après l’« Application ») accessible en la téléchargeant via les sites de téléchargement autorisés. L’accès et l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur (ci-après Utilisateur) sont gratuits, nécessitant l’enregistrement de ce dernier et l’acceptation préalable des présentes conditions d’utilisation et de sa politique de confidentialité.
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), les données d’identification du prestataire de services sont indiquées ci-après.
Titulaire : LaLiga Entertainment, S.L (ci-après, « LaLiga »), dont le numéro d’identification fiscale (N.I.F.) est B-42958694 et le siège social est situé Calle Torrelaguna 60, 28043, Madrid (Espagne), est l’entité responsable de ce site web et est le titulaire du domaine :
LaLiga Entertainment est une entité dont l’objet social est le développement, la promotion et l’exploitation commerciale d’attractions de divertissement pour les utilisateurs situées dans certains parcs à thème, d’attractions ou de loisirs.
L’Application permet une expérience de « gamification » en réalité augmentée fondée sur la compétition du championnat de football espagnol dont les actions se déroulent dans les installations de PortAventura World.
L’Utilisateur (tel que défini ci-dessous) s’engage à utiliser l’Application, ainsi que ses contenus, de manière diligente, correcte et légale, conformément à la Loi, aux présentes Mentions Légales et à ses Conditions, et aux autres avis, règlements d’utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu’aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public et, en particulier, il s’engage à ne pas (a) utiliser l’Application de manière, à des fins ou avec des effets contraires à la Loi, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public ; (b) reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les Contenus de l’Application, à moins que le titulaire des droits correspondants ne l’autorise ou que la loi ne le permette ; (c) supprimer, éluder ou manipuler le « copyright » et autres données d’identification de l’Application.
Le téléchargement et/ou l’utilisation de l’Application par un tiers lui confère la qualité d’Utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur ») et implique la pleine acceptation par ledit Utilisateur de toutes les Conditions incluses dans les présentes Mentions Légales.
Il est interdit de réaliser tout type de publicité ou d’information commerciale de manière directe ou dissimulée ou d’envoyer des messages en masse (« spamming ») sans autorisation préalable.
L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causent ou sont susceptibles de causer tout type d’altération dans les systèmes informatiques de LaLiga ou de tiers.
Les utilisateurs qui souhaitent utiliser l’Application doivent être âgés d’au moins 16 ans pour y accéder et, à cet effet, l’Utilisateur déclare avoir plus de 16 ans.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié de l’Application, des Matériels (tels que définis dans la section 2.3 des Conditions) et des Contenus accessibles via l’Application, et à (i) ne pas les utiliser pour se livrer à des activités illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre juridique ; (ii) ne pas diffuser de contenus ou de propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, terroriste ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) ne pas causer de dommages aux systèmes physiques et informatiques de LaLiga ou de ses fournisseurs, ni introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou informatique susceptible de causer les dommages susmentionnés.
Dans le cas où la fonctionnalité de l’Application permettrait la mise à disposition des Contenus de l’Utilisateur par l’Utilisateur (les « Contenus de l’Utilisateur » étant les suivants : opinions, observations, commentaires, matériel graphique, photographies, liens, questions, suggestions, informations, vidéos, audio et autres matériels que l’Utilisateur envoie à l’Application ou communique via l’Application), l’Utilisateur est libre de les mettre à disposition, en fournissant à LaLiga les informations requises, le cas échéant, concernant l’origine et la propriété des Contenus de l’Utilisateur et la procédure par laquelle l’Utilisateur les a obtenus. Ces informations doivent être véridiques et vérifiables au cas où LaLiga l’exigerait.
LaLiga décidera librement et sans aucune obligation de sa part les Contenus de l’Utilisateur qui seront mis à la disposition du public via l’Application. Dans le cas où LaLiga donnerait la possibilité d’accéder aux Contenus de l’Utilisateur mis à disposition par les Utilisateurs via l’Application, ces Utilisateurs déclarent qu’ils sont conscients et acceptent que, une fois mis à disposition des autres Utilisateurs de l’Application, les Contenus de l’Utilisateur seront disponibles pour des tiers dans le monde entier et, par conséquent, ils exonèrent expressément LaLiga et tout tiers collaborant avec LaLiga dans le développement de l’Application de toute responsabilité pour toute réclamation pour cette raison.
L’Utilisateur est conscient et accepte que des publicités peuvent apparaître sur l’Application et que, par conséquent, il peut accéder à des publicités de LaLiga et/ou de sociétés tierces ou de professionnels ayant passé un contrat avec LaLiga.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus proposés sur l’Application (« contenus ») de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, il s’engage à ne pas (a) utiliser les contenus de manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ; (b) reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf si le titulaire des droits correspondants l’autorise ou si cela est légalement permis ; (c) supprimer, éluder ou manipuler le « copyright » et les autres données d’identification.
L’utilisation de l’Application par un tiers lui confère la qualité d’Utilisateur et implique la pleine acceptation par ledit utilisateur de toutes les conditions incluses dans les présentes mentions légales.
L’Utilisateur est le seul responsable de toute réclamation ou action en justice, judiciaire ou extrajudiciaire pour les infractions qu’il pourrait commettre ou les dommages qu’il pourrait causer du fait de l’utilisation incorrecte de l’Application, en enfreignant ce qui est établi dans les présentes conditions d’utilisation. En ce sens, LaLiga, les sociétés du groupe, ses collaborateurs, ses employés et ses représentants sont exonérés de tout type de responsabilité qui pourrait découler des actions de l’Utilisateur. Le cas échéant, l’Utilisateur assumera toutes les dépenses, tous les coûts et toutes les indemnités que LaLiga pourrait encourir du fait de ces réclamations ou actions en justice.
LaLiga mettra en œuvre tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations mises à jour et fiables sur l’Application. Cependant, LaLiga n’assume aucune garantie quant à l’absence d’erreurs ou d’éventuelles inexactitudes et/ou omissions dans l’un des Contenus accessibles via cette Application.
L’affichage d’un produit ou de tout Contenu sur l’Application n’implique, ne suggère et ne constitue en aucun cas une forme de parrainage ou d’approbation de ce produit ou de ce contenu par l’opérateur de télévision, ni une forme d’association entre cet opérateur de télévision et LaLiga.
LaLiga déclare et garantit que l’Application dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour l’accès et/ou l’utilisation de celle-ci et qu’elle dispose de systèmes de sécurité adéquats conformes à la technologie actuelle. Cependant, malgré la mise en œuvre de mesures techniques de sécurité, LaLiga ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments technologiques nuisibles pouvant entraîner des altérations des systèmes informatiques de l’Utilisateur introduits par tout moyen par des tiers, et est exemptée de toute responsabilité dans ce cas.
De même, LaLiga décline toute responsabilité pouvant découler d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, dus à des causes indépendantes de la volonté de LaLiga.
De même, LaLiga exclut toute responsabilité pouvant résulter de retards ou de blocages dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques ou d’Internet, ainsi que des dommages causés par des tiers par des intrusions illicites échappant au contrôle de LaLiga.
LaLiga a le droit de suspendre temporairement, sans préavis, l’accès à l’Application pour des raisons de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration.
Les opérateurs de télévision sont indépendants de LaLiga et ne sont pas des agents ou des employés de LaLiga. LaLiga ne sera pas responsable des actions, erreurs, omissions, déclarations, garanties, infractions ou négligences de l’un d’entre eux, y compris les dommages, le décès, les dommages matériels ou d’autres dommages ou dépenses qui en découlent.
Dans le cas où l’Application contiendrait des liens vers d’autres portails ou sites non gérés par LaLiga, cette société déclare qu’elle n’a aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu. Les liens que cette Application peut contenir sont proposés à titre de références informatives, sans aucun type d’évaluation des contenus, propriétaires, services ou produits qui y sont proposés.
En tout état de cause, LaLiga est exonérée de toute responsabilité en ce qui concerne les services assurés par lesdits tiers en cas de réclamation de quelque nature que ce soit et de toute action en justice qui pourrait être engagée à cet égard.
Tous les Contenus de l’Application, sauf indication contraire, sont la propriété exclusive de LaLiga et, à titre indicatif et non limitatif, la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et autres éléments qui apparaissent dans l’Application. De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans l’Application sont protégés par la loi.
LaLiga ne concède aucun type de licence ou d’autorisation d’utilisation personnelle à l’Utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit lié à l’Application et aux services proposés.
Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, en général, toute autre forme d’exploitation, par quelque moyen que ce soit, de la totalité ou d’une partie des Contenus de l’Application constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de l’entreprise ou du titulaire de ces derniers.
L’Utilisateur, uniquement et exclusivement, peut utiliser les Matériels disponibles dans cette Application ou dans l’Application pour son usage personnel et privé, et leur utilisation à des fins commerciales ou pour se livrer à des activités illicites est interdite.
Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition de la totalité ou d’une partie des Contenus de cette Application, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de LaLiga. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à LaLiga et à tout tiers.
LaLiga veillera tant au respect des Conditions susmentionnées qu’au bon usage des Contenus présentés dans l’Application, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent en cas d’infraction ou de non-respect de ces droits de la part de l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Application contiendrait des liens vers d’autres portails ou sites web non gérés par LaLiga, ces entités déclarent qu’elles n’exercent aucun contrôle sur lesdits portails ou sites web, et n’assument donc aucune responsabilité quant aux contenus, activités commerciales, produits et services qui y sont inclus et qui peuvent être consultés à travers lesdits liens, directement ou indirectement, par le biais de ce site web, en particulier ceux qui peuvent correspondre à des contenus à valeur ajoutée pour l’utilisateur, tels que les loisirs, le divertissement, les curiosités, les conseils, etc. et aux sites web des marques sponsorisées par LaLiga.
La présence de liens sur le site web de LaLiga, sauf mention expresse contraire, est uniquement à titre informatif et ne peut en aucun cas être considérée comme une suggestion, une invitation, un parrainage, une distribution ou une recommandation de ces derniers.
Ces liens ne représentent aucun type de relation entre LaLiga et les particuliers ou sociétés titulaires des sites de l’Application auxquels on peut accéder par ces liens, ni entre LaLiga et les centres ou institutions sponsorisés par LaLiga ou avec lesquels LaLiga collabore. LaLiga se réserve le droit de supprimer unilatéralement et à tout moment les liens qui figurent sur l’Application.
En tout état de cause, LaLiga est exonérée de toute responsabilité en ce qui concerne les services assurés par lesdits tiers en cas de réclamation de quelque nature que ce soit et de toute action en justice qui pourrait être engagée à cet égard.
L’Application met à la disposition de tous ses utilisateurs un service d’assistance client afin de gérer les incidents que les utilisateurs peuvent rencontrer en rapport avec la plateforme, ainsi que de notifier toute question, réclamation ou demande relative aux services de l’Application.
Pour accéder à cette section, l’utilisateur doit se rendre dans la section « Assistance », où il recevra une adresse électronique de contact pour la gestion des incidents qui pourraient survenir lors de l’accès à l’Application et de la réalisation des différentes actions sur celle-ci. Le contact avec l’équipe d’assistance de l’Application peut se faire par le biais des sections de contact des stores.
De même, en cas de différend, l’Utilisateur, en qualité de consommateur, peut demander le règlement extrajudiciaire des différends par le biais du site web : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Les informations reçues seront traitées de manière confidentielle, et LaLiga disposera d’un délai raisonnable pour répondre aux demandes des utilisateurs.
LaLiga pourra remplacer, à tout moment, pour des raisons techniques ou en raison de changements dans la prestation du service ou dans la réglementation, ainsi que des modifications pouvant découler des codes standards applicables ou, le cas échéant, en raison de décisions stratégiques de l’entreprise, les conditions et la politique de confidentialité qui, selon le cas, remplaceront, compléteront et/ou modifieront les conditions et la politique de confidentialité de l’Application.
Lorsque les conditions ou la politique de confidentialité seront remplacées ou modifiées, elles seront publiées dans l’Application et/ou un avis sera publié sur celle-ci, et si l’utilisateur continue à utiliser le service, il sera entendu qu’il a accepté les modifications introduites, sauf s’il est nécessaire de demander l’acceptation ou le consentement exprès de l’utilisateur conformément à la réglementation applicable au site web, auquel cas cette acceptation ou ce consentement sera demandé à l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur ne serait pas d’accord avec les modifications effectuées, il peut se désinscrire de l’Application en suivant la procédure prévue à cet effet.
Il est recommandé à l’utilisateur de consulter périodiquement les conditions et la politique de confidentialité, car elles peuvent subir des modifications ; la version mise à jour peut être consultée dans la section « Conditions d’utilisation de l’Application ». La validité temporaire de ces conditions coïncide par conséquent avec la durée de leur exposition jusqu’à ce qu’elles soient totalement ou partiellement modifiées.
LaLiga se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’elle juge appropriées à l’Application, en pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les Contenus, Matériels et services qu’elle fournit que la manière dont ils sont présentés ou localisés.
En ce sens, l’accès, les Contenus, les Matériels et/ou les services proposés via l’Application ont, en principe, une durée indéterminée, sauf disposition contraire sur les Conditions ou la législation applicable à tout moment. Toutefois, l’Utilisateur accepte que LaLiga puisse unilatéralement résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, la disponibilité de l’Application et/ou de l’un des services, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Lors de cette résiliation, l’Utilisateur devra détruire tout matériel obtenu via l’Application dans laquelle les Matériels et/ou les Contenus de l’Application sont proposés, y compris tous les logiciels et la documentation associée, ainsi que toutes les copies, impressions et installations.
Si l’Application est annulée ou résiliée, LaLiga pourra supprimer définitivement de ses serveurs les informations associées à votre compte, y compris vos Contenus, et LaLiga n’aura aucune obligation de vous rendre aucun Contenu.
L’Application régie par les présentes Conditions est gérée par LaLiga, qui opère en Espagne, et les Contenus et les Matériels sont disponibles sur le territoire de l’Espagne. Bien que l’accès à l’Application et à l’Application indiquée puisse être disponible depuis l’extérieur de l’Espagne, étant donné la nature « non territoriale » inhérente à l’accès à Internet, l’Utilisateur accepte que l’Application soit destinée à être utilisée par toute personne ou entité dans tout pays ou juridiction dès lors que son utilisation n’est pas contraire aux lois ou réglementations locales en vigueur à tout moment. Par conséquent, si la totalité ou une partie des Contenus et Matériels ou éléments hébergés sur l’Application sont considérés comme illégaux dans d’autres pays, l’accès à ceux-ci et leur utilisation par l’Utilisateur sont interdits et, dans le cas où ceux-ci se produiraient, ce sera exclusivement sous la responsabilité de l’Utilisateur, qui est tenu de respecter et d’observer les Lois applicables à ces pays.
L’utilisation de l’Application par l’Utilisateur dans un pays spécifique se fait sous la responsabilité de celui-ci. L’Utilisateur est également informé que certaines des fonctionnalités de l’Application peuvent ne pas être disponibles et/ou ne pas fonctionner correctement dans tous les pays en raison de limitations techniques et/ou légales.
Les présentes Conditions Générales, ainsi que les conditions spécifiques et toutes les relations pouvant découler de l’accès et de l’utilisation de l’Application entre l’Utilisateur et LaLiga, seront interprétées et régies conformément au droit espagnol.
Pour tout litige qui pourrait survenir, les parties se soumettent à la compétence des cours et tribunaux qui seront déterminés conformément aux règles applicables en matière de mise au rôle de la procédure et de protection des consommateurs et des usagers.
Septembre 2021
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